CGU - Le club Instax par Fujifilm

Conditions générales d'utilisation du Club Instax

Mise à jour du 1er décembre 2020

Nous vous souhaitons la bienvenue dans le club de fidélité INSTAX : « LE CLUB INSTAX » (ci-après « CLUB INSTAX »). URL www.leclub.instantinstax.fr

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation du CLUB INSTAX, il est convenu que «L’UTILISATEUR » ou le « MEMBRE » désigne la personne physique inscrite au CLUB INSTAX.
« L’EDITEUR » désigne la Société Organisatrice du CLUB INSTAX identifiée dans les Conditions Générales d’Utilisation du CLUB INSTAX et son site internet.

Le MEMBRE et l’EDITEUR sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Préambule

L'accès aux services du site du CLUB INSTAX de l’Editeur, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) du site du CLUB INSTAX de l’Editeur par les Utilisateurs vaut acceptation donnée à l’Editeur pour procéder aux remboursements demandés par les MEMBRES le cas échéant.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des services du site du CLUB INSTAX de l’Editeur mis à disposition des MEMBRES.

Tout MEMBRE déclare en accédant et utilisant les services du CLUB INSTAX avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables à tout MEMBRE.

ARTICLE 1 : OBJET DU CLUB INSTAX

Le CLUB INSTAX permet aux MEMBRES :

  1. De bénéficier d’un avantage permanent : un remboursement différé, progressif en fonction de l’atteinte de paliers d’achats de films instax (quelque soit la référence), selon le mode opératoire suivant :

    • Le MEMBRE déclare ses preuves d’achats (PA)

    • Les preuves d’achats font l’objet d’une vérification par le centre de gestion. Si elles sont conformes elles sont comptabilisées et portées au crédit du compte du MEMBRE.

    • En cas d’atteinte des paliers de preuves d’achats (6, 12, 20), les achats suivants font l’objet d’un droit à remboursement progressif, selon les paliers atteints

    • Chaque MEMBRE dispose dans son espace privé d’une cagnotte destinée à enregistrer les droits à remboursement, et les remboursements réalisés.

  2. D’être informé en avant-première des opérations commerciales de l’Editeur avec ou sans jeu et dotations

  3. D’accéder à des contenus exclusifs : des idées et conseils pour utiliser votre instax

  4. D’utiliser des services réservés aux membres pour prolonger ou développer l’usage de leur instax

  5. De participer à des expériences inédites

  6. D’être alerté / notifié lors de la mise à disposition de nouveaux contenus exclusifs, de services réservés, et d’expériences proposées.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADHESION ET PROCESSUS D’INSCRIPTION

L'adhésion au CLUB INSTAX est volontaire et gratuite, et accessible en se connectant sur l’URL suivante : leclub.instantinstax.fr

L’adhésion est accessible à toute personne remplissant les conditions suivantes :

  • Personne physique (non accessible aux professionnels et aux personnes morales)

  • Majeur

  • Résidant en France métropolitaine, Corse incluse

L’accès au CLUB INSTAX et/ou à certaines de ses rubriques nécessite l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au CLUB INSTAX et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

Une même personne (même nom, prénom, adresse électronique) ne peut adhérer qu’une seule fois au CLUB INSTAX.
L’EDITEUR se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au CLUB INSTAX.

Pour adhérer au CLUB INSTAX il suffit de :

  • Remplir les conditions d’adhésion

  • Se rendre sur le site leclub.instantinstax.fr

  • Compléter le formulaire d’inscription avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail valide, un mot de passe, renseigner ses consentements et valider le formulaire.

Le compte est nominatif, personnel et strictement réservé à un usage privé.

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DE L’AVANTAGE PERMANENT (OFFRE DE REMBOURSEMENT)

Le CLUB INSTAX permet à ses MEMBRES d’obtenir un remboursement différé sur ses achats de films. Le pourcentage du remboursement est fonction de l’atteinte de paliers d’achats de films instax.

Les paliers d’achats de films à atteindre pour déclencher un remboursement sont les suivants :

  • 6 films achetés et validés par une PA : 10% à valoir sur les prochains achats de films sous forme de remboursement entre le 7ème et le 12 ème achat inclus ;

  • 12 films achetés et validés par une PA : 15% à valoir sur les prochains achats de films sous forme de remboursement entre le 13ème et le 20ème inclus ;

  • 20 films achetés et validés par une PA : 30% à valoir sur les prochains achats de films sous forme de remboursement entre le 21ème et dans la limite de 30 films.

Le remboursement s’applique jusqu’à 30 films déclarés par période de 12 mois consécutifs (à compter de la 1ère déclaration) par foyer (même nom et même adresse postale).

Le montant du remboursement n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit et il n’est ni remboursable ni échangeable contre d’autres Récompenses.

Modalités pratiques

Pour bénéficier de cet avantage, vous devez être MEMBRE du CLUB INSTAX et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation du CLUB INSTAX.

Chaque MEMBRE du CLUB INSTAX dispose d’une cagnotte dont le rôle est de cumuler les droits à remboursement et de déclencher les remboursements du MEMBRE vers son compte bancaire.

Le fonctionnement de cette cagnotte est le suivant :

  • La cagnotte enregistre uniquement les droits à remboursement des achats de films déclarés sur le site du CLUB INSTAX et dont l’achat a été effectué dans l’un des points de vente partenaire du CLUB INSTAX, à savoir les distributeurs agrées en France métropolitaine, Corse comprise.

  • Sont exclus les achats réalisés auprès des marchands suivants : HEMA, CDISCOUNT, RAKUTEN, RUE DU COMMERCE, EBAY, ELECTRO DEPOT, MARKET PLACE (à l’exception des MARKET PLACE référencées comme partenaires par FUJIFILM), UBALDI, GITEM + RECONDITIONNEUR TYPE BLACK MARKET, VENTE DU DIABLE.

  • Le montant des droits à remboursement se cumule automatiquement. Il est consultable dans la rubrique « Ma cagnotte » de votre espace personnel sur le site du CLUB INSTAX.

Pour initier une cagnotte, il est nécessaire de déclarer à minima une preuve d’achat de films.

Tout achat effectué dans un point de vente non-partenaire ne pourra être pris en compte et la participation sera considérée comme non-conforme.

Le nombre de films éligibles au droit à remboursement est limité à 30 par période de 12 mois, par foyer à compter de la date de 1ère déclaration. Au terme de cette période, le compteur d’achats est réinitialisé pour une période de 12 mois, y compris si la limite des 30 achats de films n’a pas été atteinte. Le solde du montant des droits à remboursement de la cagnotte est conservé, s’il n’a pas été récupéré.

Modalités de déclaration des achats

Pour déclarer ses achats de films éligibles à l’avantage, le MEMBRE doit se rendre dans son espace « Mes avantages permanents », renseigner le nom du produit et télécharger la facture d’achat et/ou les tickets de caisse originaux (les tickets de carte bleue ne sont pas acceptés et ne constituent pas une preuve d’achat), dans les conditions détaillées ci-après :

  • Le MEMBRE peut déclarer un achat de films en utilisant son ticket de caisse ou la facture de son achat, datant de moins d'un an à la date de la déclaration (les tickets de carte bleue ne sont pas acceptés).

  • La liste des produits éligibles à la déclaration de preuve d’achat est consultable ICI.

  • L’achat d’un bundle (cas d’un pack d’un appareil associé à un film) fera l’objet d’une prise en compte spécifique basée sur un prix de vente recommandé par l’EDITEUR (liste des bundles consultables ICI)

  • Pour cela, le MEMBRE doit enregistrer le ticket de caisse ou la facture sous la forme d’une photographie numérique (en format JPEG, PNG ou PDF) intégrale et lisible en prenant soin de souligner le(s) produit(s) acheté(s) concerné(s).

  • Le montant de l’achat doit être en euros. Le lieu d'achat doit être situé en France Métropolitaine (Corse incluse).

  • Pour valider la preuve d’achat, la photographie doit présenter le ticket de caisse ou la facture en intégralité, avec le nom du lieu d’achat, la date et l’heure de l’achat.

Le MEMBRE s’engage à transmettre à l’EDITEUR des preuves d’achat conformes au présent article. Toute preuve d’achat invalide (incomplète ou illisible notamment) ne sera pas prise en compte et ne permettra de prétendre à l’application de l’avantage.
Après validation par la SOGEC, mandaté par l’EDITEUR, des éléments fournis par le MEMBRE, le montant des droits à remboursement de la cagnotte augmentera selon le nombre d’achat déclaré et conforme.

Fraude et tentative de gains illégal

Toute tentative de fraude entraînera immédiatement la perte du montant de la cagnotte acquis par le MEMBRE visé.

D’une manière générale, les MEMBRES s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de déclaration qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La régularité des déclarations pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose l’EDITEUR.

L’EDITEUR se réserve le droit de retirer tout crédit de remboursement acquis en cas de tentative de gain illégale et/ou frauduleuse. Il est interdit aux MEMBRES ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif d’avantage permanent du CLUB INSTAX, notamment afin d’influencer le crédit de remboursement acquis, par un moyen automatisé ou déloyal.

Utilisation de la cagnotte – Remboursement

  • Le MEMBRE peut consulter le solde de sa cagnotte et le détail des droits à remboursement selon les remises consenties à tout moment sur son espace personnel.

  • Le MEMBRE peut déclencher un ordre de remboursement vers son compte bancaire à partir de son espace MEMBRE.

  • Le remboursement sera adressé au MEMBRE sous 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de sa demande par virement bancaire uniquement, sur le compte du RIB renseigné dans son espace personnel.

  • Dans l’hypothèse où le compte correspondant au RIB ne serait plus actif, le virement ne pourrait être effectué. Le MEMBRE devra alors contacter le service MEMBRE: service-consommateur@sogec-marketing.fr en rappelant en objet la référence CL12.

Le solde de la cagnotte n’est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces ou toute autre forme de crédit et il n’est ni remboursable ni échangeable contre d’autres Récompenses.

ARTICLE 4 : INACTIVITE DU MEMBRE

A compter du 12ème mois d’inactivité, sans déclaration d’achat, ni participation ou usage des services du CLUB INSTAX, ni aucun remboursement demandé bien que la cagnotte présente un solde créditeur, l’EDITEUR se réserve le droit de prélever un montant forfaitaire de 0,50€ pour frais d’inactivité. Par ailleurs, le MEMBRE concerné sera invité et stimulé pour réactiver son compte pendant une période de 12 mois.
A l’issue d’une période de 24 mois d’inactivité totale, l’EDITEUR se réserver le droit d’exclure le MEMBRE du CLUB INSTAX, et de lui rembourser le solde de sa cagnotte, si celle-ci est créditrice.

ARTICLE 5 : RESILIATION ET RADIATION

5.1. Résiliation à l’initiative du MEMBRE

Le MEMBRE est libre de résilier à tout moment son adhésion au CLUB INSTAX, par le simple envoi d’un courrier, confirmant sa décision, envoyé par courrier électronique à l’adresse suivante : exercicedroitdespersonnes@sogec-marketing.fr. Dans ce cas, si la cagnotte présente un solde créditeur, elle sera soldée par virement, dans un délai de 10 jours ouvrés.

5.2. RADIATION ET EXCLUSION D’UN MEMBRE

En cas d'application d'un ou de plusieurs des cas visés ci-dessous, l’EDITEUR se réserve le droit de radier et d’exclure tout MEMBRE de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire :

  • Inactivité totale du MEMBRE pour une durée de 24 mois

  • Acte portant atteinte au fonctionnement normal du CLUB INSTAX

  • Manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie de la cagnotte sur un ou plusieurs comptes

  • Utilisation de la cagnotte contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du CLUB INSTAX

  • De manière plus générale, tout manquement du MEMBRE à toute obligation à sa charge résultante des CGU du CLUB INSTAX.

La cagnotte est attribuée à titre personnel et n’est pas transférable par transmission, donation ou décès.

ARTICLE 6 : RESPECT DES CONDITIONS DU CLUB INSTAX

Manquement aux Conditions du CLUB INSTAX

En cas de non-respect des CGU du CLUB INSTAX, l’EDITEUR se réserve le droit de rectifier la cagnotte affichée afin qu’elle corresponde au montant effectivement acquis aux termes des présentes CGU du CLUB INSTAX, de procéder à la fermeture de l’accès à la consultation du compte fidélité du MEMBRE concerné, et à la perte de tous les avantages associés.

Modification des Conditions du CLUB INSTAX

Il est précisé que le MEMBRE peut sauvegarder ou imprimer les CGU du CLUB INSTAX, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les Conditions générales d’Utilisation du CLUB INSTAX en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « CGU » accessible sur le site.
L’EDITEUR peut à tout moment mettre à jour les présentes CGU du CLUB INSTAX. Une telle mise à jour pourra faire l’objet d’une notification spécifique sur le site, sous la forme d’un pop-up (fenêtre autonome).

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET ARRET DU CLUB INSTAX

L’EDITEUR se réserve le droit d’interrompre le CLUB INSTAX à tout moment, et sans préavis. Les modalités seront définies ultérieurement si cette éventualité venait à se produire.

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET ARRET DU CLUB INSTAX

L’EDITEUR se réserve le droit d’interrompre le CLUB INSTAX à tout moment, et sans préavis. Les modalités seront définies ultérieurement si cette éventualité venait à se produire.

ARTICLE 8 : RGPD ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre du fonctionnement du CLUB INSTAX, l’EDITEUR collecte des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, coordonnées postales, email, RIB, preuves d’achats). Elles font l’objet d’un traitement par l’EDITEUR dans le cadre de la gestion du CLUB INSTAX et à des fins d’envoi d’emails afin de :

  1. Vous informer sur le fonctionnement du CLUB INSTAX

  2. Vous informer des nouveautés du CLUB INSTAX : contenus, services et expériences

  3. Vous informer des nouveautés de la gamme instax : nouveaux produits, opérations commerciales en avant-première avec ou sans jeux et dotations

Vos données sont gérées et traitées par société SOGEC GESTION et ses filiales, à qui l’EDITEUR a délégué la création et la gestion du CLUB INSTAX.

Vos données sont directement collectées auprès de vous en remplissant le formulaire d’inscription et informations de votre profil. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, les modifier dans votre espace personnel et/ou vous opposer à recevoir ces communications.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ICI

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute réclamation relative au CLUB INSTAX, merci de prendre contact avec le Service Client de la SOGEC GESTION à qui l’EDITEUR a confié la gestion du site du CLUB INSTAX, de préférence par mail à service-consommateur@sogec-gestion.fr en précisant en objet l’offre CL12 et coordonnées personnelles.
(N° téléphone 01 69 79 25 54) Du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00 sans interruption (horaires).
Prix d’un appel local.

En cas de réclamation non-résolue amiablement par le Service Consommateur et sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, tout différend ou litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 10 : STIPULATIONS DIVERSES

a) Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation du CLUB INSTAX si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du CLUB INSTAX pendant la durée du cas de force majeure.

b) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation du CLUB INSTAX sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c) Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du CLUB INSTAX sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’EDITEUR et le MEMBRE, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation conventionnelle prévue, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.